Conditions générales de vente
BIENVENUE SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE DE VINTAGE WATCH STORY
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre la société VWS, SAS au capital de 20 000 euros immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n°795 383 827, dont le siège social est situé 2 cours du 30 Juillet – 33064 Bordeaux cedex (ci-après « VWS »), et toute personne effectuant un achat via la boutique en ligne de VWS (ci-après le « Client »), accessible à l’URL vws.fr (ci-après le « Site »).
1. Objet des CGV
Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par VWS au Client (les « Produits »).
Le Client est informé que VWS peut agir :
- soit directement en tant que revendeur des Produits,
- soit en tant que dépositaire des Produits, titulaire d’un mandat de vente confié par le déposant vendeur (le « Déposant »).
2. Acceptation des CGV
Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document contradictoire, l'acte d'achat entraînant l’acceptation de ces conditions générales de vente.
En confirmant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément accepter l’intégralité des présentes CGV sans réserve.
Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que VWS aura enregistrées constitueront la preuve des transactions existantes entre VWS et le Client.
Les présentes CGV sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis.
3. L’offre
A chaque article proposé sur le Site correspond :
- un descriptif détaillé du Produit (identification du modèle, du mouvement, dimensions, état, description précise…),
- un prix ferme et définitif indiqué en euros incluant la TVA, mais ne comprenant pas la participation aux frais de traitement, de préparation et d'expédition de la commande, et
- de plusieurs photographies, n’ayant qu'une valeur illustrative, et qui n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de VWS ne pourra être engagée.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description du Produit.
Aussi, le Client est-il fortement invité avant toute passation de commande à contacter directement VWS par email ou téléphone aux coordonnées indiquées sur la page « Nous contacter », s’il a la moindre interrogation sur l’un des Produits, afin d’obtenir des informations complémentaires. Le cas échéant, il pourra être convenu d’un rendez-vous entre VWS et le Client pour que celui-ci puisse apprécier le Produit directement.
L’offre proposée sur le Site est valable en dans le monde entier.
4. Stock
Les offres sont valables tant que les Produits proposés sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, VWS en informe le Client par e-mail. La commande est alors automatiquement annulée et le Client remboursé par virement bancaire.
Les Produits demeurent l'entière propriété de VWS ou le cas échéant du Déposant jusqu'au complet paiement de leur prix par le Client.
5. Passation de la commande
Conformément à l’article 1369-5 du Code civil, la passation de commande en ligne est matérialisée par la réalisation des étapes suivantes :
- choix du ou des Produit(s) et ajout dans le panier,
- validation du panier, et
- confirmation de la commande par le Client.
La commande peut être modifiée à tout moment jusqu'à sa confirmation finale par le Client, qui vaut acceptation définitive de l'offre et déclenche le traitement de sa commande.
VWS confirme l'acceptation de sa commande au Client par e-mail à l'adresse communiquée par le Client.
VWS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, n'engagent que lui : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, VWS ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le Produit.
6. Paiement
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par VWS ou le cas échéant sur le bon de commande.
Le paiement de la commande est exigible immédiatement à la date de validation de la commande.
Le paiement s'effectue en euros par Carte Bleue, Visa, MasterCard, Paypal, chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre de VWS, ou virement bancaire.
La commande validée par le Client ne sera considérée effective qu’après encaissement effectif des sommes dues à VWS. En cas de refus d’acceptation bancaire VWS se réserve le droit d’annuler la commande en cours effectuée par le Client.
7. Expédition et Livraison
L’expédition s’effectue dans un délai d’une semaine maximum à compter de la réception du paiement de la commande du Produit. Les livraisons sont réalisées en Valeur Déclarée ou par tout autre moyen sécurisé du choix de VWS.
Les Produits et leurs accessoires sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande, dans le monde entier. Toute erreur de saisie restera sous l’entière responsabilité du Client qui devra assumer le retard de l’expédition, les frais d’une éventuelle réexpédition ainsi que l’éventuelle perte du colis.
Les frais de livraison sont facturés au Client à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Pour toute demande de livraison dans un autre pays que la France Métropolitaine, le Client devra préalablement à la commande contacter VWS, afin de demander un devis.
VWS ne saurait être tenue responsable en cas de retards ou d’impossibilités d’exécuter ses obligations contractuelles liés à des événements de force majeure selon la jurisprudence en vigueur.
8. Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces derniers, liés à la livraison d'un article, sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.
VWS n'est pas tenue de vérifier et d'informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
9. Vente en ligne - Rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
Pour les contrats de vente de biens, ce délai court à compter du jour de la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Le client peut exercer son droit de rétractation directement en ligne, au moyen de la fonctionnalité prévue à cet effet sur le site, avant l’expiration du délai légal. Un accusé de réception de sa demande de rétractation lui sera adressé sans délai sur un support durable.
Le client peut également exercer son droit de rétractation en adressant à VWS une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, notamment au moyen du formulaire de rétractation prévu à cet effet.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le client doit renvoyer le produit à l’adresse suivante :
VWS 2 cours du 30 Juillet 33064 Bordeaux cedex
Le produit doit être renvoyé sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de la décision du client de se rétracter.
Les frais directs de retour du produit restent à la charge du client, sauf si VWS accepte de les prendre à sa charge ou n’a pas préalablement informé le client qu’ils étaient à sa charge.
Le client doit manipuler le produit avec les précautions nécessaires. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le produit devra, dans la mesure du possible, être retourné avec ses accessoires, notices, documents et éléments fournis lors de la livraison. La détérioration ou l’absence de l’emballage d’origine ne peut toutefois, à elle seule, entraîner la perte du droit de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, VWS rembourse au client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé par VWS, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle VWS est informée de la décision du client de se rétracter.
VWS peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement et sous réserve que ce remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.
Les frais supplémentaires correspondant au choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par VWS ne sont pas remboursés.
10. Produits défectueux - Garanties légales
Tous les Produits proposés sur le Site sont soumis à la garantie légale de conformité (articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux.
La garantie légale peut être invoquée si la non-conformité est constatée dans les deux ans à compter de la réception du Produit. Si la constatation est faite plus de six mois après la date de livraison, le Client est tenu de prouver l'existence de la non-conformité du Produit au moment de la livraison.
11. Garantie contractuelle
Les Produits achetés sur le Site donnent droit à une garantie contractuelle pendant un an à compter de la date d’achat. Celle-ci est valable pour chaque Produit présenté sur le Site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un Produit, le Client devra contacter VWS à l’adresse contact@vws.fr.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie contractuelle des Produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du Produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (piles...),
- l'utilisation anormale ou non conforme des Produits,
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure (accident, choc, immersion, usure...)
- les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par VWS.
Toutefois, en tout état de cause le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale précisée à l'article 10 ci-dessus.
12. Droit applicable – Règlement des Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, les parties conviennent de la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable dans le règlement de tout litige pouvant survenir durant l'exécution du contrat.
Toute réclamation relative à une commande est à soumettre :
• à l'adresse postale suivante : 2 cours du 30 Juillet – 33064 Bordeaux cedex
• ou par e-mail : contact@vws.fr
En cas d'impossibilité d'accord sur une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.